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Mentions légales

Tab’agir

Dernière mise à jour : 28 octobre 2025

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.tabagir.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site

Le site Tab’agir est édité par :
Tab’agir
Organisme à but non lucratif 
📍 Siège social : 25 rue du clos, 89000 Auxerre
📧 Contact : combfc@tabagir.fr
💬 Formulaire de contact : disponible sur la page “Contact” du site.

Responsable de la publication : Sr Stéphane CORNÉLIS - Président et Françoise AMELOT
📩 Contact : combfc@tabagir.fr

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :
AMEN SASU
📍 12-14, Rond-Point des Champs-Élysées – 75008 Paris – France
📞 Tél. : 01 70 99 53 41
🌐 Site web : www.amen.fr

3. Conception et réalisation

Conception du site : Tab’agir
Réalisation technique : Clémentine NESLANY
Icônes et visuels libres de droits : Freepik / Unsplash / Wis creator

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site Tab’agir (textes, images, graphismes, logo, vidéos, icônes, sons, etc.) est protégé par le droit d’auteur et le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de Tab’agir.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Responsabilité

Tab’agir s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Cependant, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. Tab’agir ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites externes.

6. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous pouvez exercer vos droits en contactant :
📧 combfc@tabagir.fr

7. Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer votre expérience et mesurer l’audience.
Pour en savoir plus, consultez la section dédiée de notre Politique de confidentialité.

8. Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont régis par le droit français.
Tout litige en lien avec l’utilisation du site fera l’objet d’une tentative de règlement amiable, à défaut de quoi il sera porté devant les tribunaux compétents.

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Je peux aussi y ajouter automatiquement la liaison interne entre les deux pages (“Mentions légales” ↔ “Politique de confidentialité”).

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